Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00341
CA Lyon, 12 nov. 2019, RG 18/00341
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 18/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPA4 Décision du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2017 RG : 11/01266 [N] [Q] [Q] [Q] [Q] [Z] [Q] [Q] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Société BESSARD PISCINES Organisme CPAM DE L'AIN (C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00341
CA Toulouse, 25 juill. 2018, RG 18/00341
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
25/07/2018 ARRÊT N°2018/520 N° RG 18/00341 MT/AB Décision déférée du 11 Janvier 2018 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 16/01687) Mme X... Jean-Michel Y... C/ CARMF (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00341
CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 18/00341
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 4 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00341 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 10 JANVIER 2
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