Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj98735 n° 18/00341

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 18/00341

    Copie authentique notifiée à Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Blandine MARAIS le MINUTE N° : 26/104 ORDONNANCE/JME DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/00341 - N° Portalis DB36-W-B7C-CKH4 AFFAIRE : [A] C/ [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe25dcdc6046d47212289
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00341

    CA Lyon, 12 nov. 2019, RG 18/00341

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 18/00341 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPA4 Décision du Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] Au fond du 21 décembre 2017 RG : 11/01266 [N] [Q] [Q] [Q] [Q] [Z] [Q] [Q] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Société BESSARD PISCINES Organisme CPAM DE L'AIN (C

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9e0623747761fa413479e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00341

    CA Toulouse, 25 juill. 2018, RG 18/00341

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    25/07/2018 ARRÊT N°2018/520 N° RG 18/00341 MT/AB Décision déférée du 11 Janvier 2018 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 16/01687) Mme X... Jean-Michel Y... C/ CARMF (CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE)

    Lire la décision → Vérifier la source 5fddd0cf73a2e675a8bf37b8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00341

    CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 18/00341

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 4 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00341 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 10 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 5fde33fff207b910b55193b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles