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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00398

    CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 18/00398

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 340 DU 29 AVRIL 2021 R.G : No RG 18/00398 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6CE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 01 février 2018, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94ca5

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