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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00442

    CA Rennes, 18 févr. 2021, RG 18/00442

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 86 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORUJ M. [D] [T] C/ SASU S.M.E.G FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 602f0e3d177d4474bbde7321
  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 18/00442

    CA Versailles, 18 avr. 2019, RG 18/00442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 18/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDQZ AFFAIRE : [P] [F] C/ Association LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb0a527d98ad9ea9f4b739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1