Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00480
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 18/00480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00480
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 18/00480
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUMZ Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00480
CA Reims, 26 févr. 2019, RG 18/00480
ARRET No du 26 février 2019 R.G : No RG 18/00480 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN3Q C... c/ W... W... H... SCP P... H... D... FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00480
CA Orléans, 18 avr. 2018, RG 18/00480
RÉFÉRÉ du : 18 AVRIL 2018 ORDONNANCE No 13 / 2018 No RG : 18/00480 S.A.R.L. SANIZEO prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité au siège C/ S.A.R.L. TF INTER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 18 AVRIL 2018 SELARL A
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