Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00534
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 18/00534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N°2024/165 Rôle N° RG 18/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYF7 [L] [R] C/ SARL NETBEE Copie exécutoire délivrée le : 20 septembre 2024 à : Me Nicolas PEPIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00534
CA Paris, 3 févr. 2021, RG 18/00534
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZER Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00534
CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00534
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDBP CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00221 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [M] [J] SYNDICAT DES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00534
CA Basse-Terre, 4 nov. 2019, RG 18/00534
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 776 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 18/00534 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6L6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 12 octobre 2017, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00534
CA Versailles, 6 juin 2019, RG 18/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SD25 AFFAIRE : Société [Y] [X] [M] ET FILS C/ Société LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/00534
CA Rennes, 15 mars 2019, RG 18/00534
DEFERE 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°115 R.G : N° RG 18/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OR7B M. F... W... C/ -SA ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE COFELY -Etablissement COFELY CENTRE OUEST (CO)/K...
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