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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00621 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00621

    CA Montpellier, 6 janv. 2021, RG 18/00621

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc8b8d4cd0726077879623
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00621

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00621

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIY CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00292 (Mme. [U]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [H] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1