Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 18/00621 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 18/00621

    TJ 87085, 23 mars 2026, RG 18/00621

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 18/00621 - N° Portalis DB3K-W-B7C-ER2M AFFAIRE :, [S], [L],, [G], [C] épouse, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199e0cdc6046d47b11909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00621

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 18/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e768
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00621

    TJ Saint-Etienne, 22 mai 2024, RG 18/00621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ccd07d032eddb048d0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00621

    CA Montpellier, 6 janv. 2021, RG 18/00621

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc8b8d4cd0726077879623
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00621

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00621

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIY CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00292 (Mme. [U]) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [H] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CG

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b7e531a1f8dd2c51828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1