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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00658 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00658

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 18/00658

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YLA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65840c737adbf70008f94b4a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/00658

    CA Toulouse, 18 déc. 2019, RG 18/00658

    18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDLV CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00320 (Mme. MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [B] [X] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd99b89531a1f8dd2c5184d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1