Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 18/00753
CA Bourges, 7 oct. 2024, RG 18/00753
COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° 149 /2024 N° RG 18/00753 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 30 Mai 2018 M. [W] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 18/00753
CA Bourges, 6 déc. 2023, RG 18/00753
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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