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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/00824

    CA Angers, 6 juin 2023, RG 18/00824

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00824 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJNF Jugement du 20 Février 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/01182 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 648021e2f17e00d0f8b573fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/00824

    CA Orléans, 13 déc. 2018, RG 18/00824

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP X... la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 446 - 18 No RG : No RG 18/00824 - No Portalis DBVN-V-B7C-FU55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd94370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1