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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/00878 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00878

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 18/00878

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRHW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87b79925b3d0f8f8f3da
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00878

    CA Pau, 10 sept. 2020, RG 18/00878

    JPL/EL Numéro 20/02239 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 18/00878 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8c697c06047eb38337c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1