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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01091 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01091

    CA Versailles, 20 févr. 2020, RG 18/01091

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/01091 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFYU AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [W] [B] épouse [Y] agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, [O

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95511ad5da13e80ef3c6f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01091

    CA Grenoble, 18 févr. 2020, RG 18/01091

    N° RG 18/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JN32 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd95ba3e6533d460de3d931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1