Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/01130
CA Caen, 4 mai 2022, RG 18/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile AVIS DE RADIATION N° RG 18/01130 - Affaire : SARL BULUT RAVALEMENT Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 116347 APPELANTE SAS LES MAISONS NORMANDES Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01130
CA Paris, 10 juin 2020, RG 18/01130
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01130
CA Orléans, 18 juill. 2018, RG 18/01130
RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 29 / 2018 No RG : No RG 18/01130 Madame Véronique X... C/ Madame Valérie Y... Expéditions le : 18 JUILLET 2018 S.C.P. WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET
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