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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01174 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 18/01174

    CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 18/01174

    C8 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20160609) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ba2cdc6046d47a173d7
  • ca other ca_grenoble n° 18/01174

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 18/01174

    C3 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELARL [14] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ea053a6be4b488183a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01174

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01174

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a769b3c8605deec1f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1