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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 18/01174

    CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 18/01174

    C8 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 20160609) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97ba2cdc6046d47a173d7
  • ca other ca_grenoble n° 18/01174

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 18/01174

    C3 N° RG 18/01174 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] la SELARL [14] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ea053a6be4b488183a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01174

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01174 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [4], venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 668594c21d2b47a9d8cbcf0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01174

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 18/01174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00901 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRMX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9c0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01174

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01174

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a769b3c8605deec1f08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1