Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01179 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01179

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01179

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42D Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a769b3c8605deec1f12
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01179

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 18/01179

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 318 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/01179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2018, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1