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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 18/01179

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 18/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/01179 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DQ7G JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60d1195da062e0b241a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01179

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01179 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [4], venant aux droits de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 668594be1d2b47a9d8cbcea4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01179

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 18/01179

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42D Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a769b3c8605deec1f12
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01179

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 18/01179

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 318 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/01179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2018, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94ab7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1