Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01256
CA Angers, 14 juin 2022, RG 18/01256
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKPD Jugement du 10 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01050 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE ET INTIMEE :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01256
CA Bordeaux, 17 sept. 2020, RG 18/01256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ3Y SARL ACTI-SER c/ Monsieur [Y] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01256
CA Basse-Terre, 23 déc. 2019, RG 18/01256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 902 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/01256 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAJB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 juin 2018, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 18/01256
CA Limoges, 9 avr. 2019, RG 18/01256
ARRET N 209 No RG 18/01256 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH4WW AFFAIRE : M. Q... X..., Mme C... N... C/ SELARL D... M.J. ès qualités de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE - exerçant sous l'enseigne GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, SA BNP PARIBAS PE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles