Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01371
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 18/01371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01371
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 18/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2SX Société [K] C/ EURL COTE RENOVATION CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01371
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 18/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45K5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Nov
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