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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01399 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01399

    CA Rennes, 17 juin 2020, RG 18/01399

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 316 N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OU3S M. [U] [V] C/ Mutuelle CARSAT DE BRETAGNE - CAISSE DE RETRAITE ET SANTE A U TRAVAIL * Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9154991a7c7b039dda4e6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01399

    CA Grenoble, 11 juin 2020, RG 18/01399

    N° RG 18/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVU LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas WIERZBINSKI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd919dffbf255b5b45f6ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1