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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01647 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01647

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 18/01647

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTCB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24c79624cb05db7ae9a6
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/01647

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 18/01647

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 75 DU 28 JANVIER 2021 No RG 18/01647 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DBLH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2018, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde4bd3db21cbdd94deb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/01647

    CA Pau, 3 déc. 2020, RG 18/01647

    MHD/SB Numéro 20/3495 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/12/2020 Dossier : N° RG 18/01647 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5DV Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [S] C/ SARL AMBULANCES DE LA COTE D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca25881ea2172a3d0bbd68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1