Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/01722
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 18/01722
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 18/01722 - N° Portalis DBVC-V-B7C-GDBP Affaire : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01722
CA Versailles, 7 mai 2020, RG 18/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2020 N° RG 18/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJD7 AFFAIRE : SARL KEOLIS YVELINES C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2018 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01722
CA Grenoble, 17 juill. 2019, RG 18/01722
N° RG 18/01722 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPT5 FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01722
CA Paris, 4 juill. 2019, RG 18/01722
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43UG Décision déférée
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