Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01845
CA Angers, 11 oct. 2022, RG 18/01845
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMAX Jugement du 25 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/00625 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01845
CA Rennes, 16 déc. 2020, RG 18/01845
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°827 N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWLA M. [Y] [L] C/ MINISTERE DE LA DEFENSE M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01845
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLPI Madame [C] [E] épouse [R] c/ SA GROUPE [I] SAS M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles