Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/01857 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01857

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 18/01857

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6585526c6bb11f0008d9ea02
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01857

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01857

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLQB Madame [S] [V] épouse [H] c/ SAS MA SA GROUPE [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91308d458d0ad7c749653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1