Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/01863
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/01863
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMCA Jugement du 03 Août 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016007881 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01863
CA Versailles, 25 juin 2019, RG 18/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DP Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2019 N° RG 18/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIC7 AFFAIRE : [J] [P] C/ SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Juge
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