Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 18/01877
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 18/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 18/01877 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZR3 [J] C/ S.C.I. INES Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 27 Février 2018, enregistrée sous le n° 17/00364 Minute n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01877
CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01877
07/02/2020 ARRÊT N°57 N° RG 18/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH52 CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01735) Mme MAFFRE SA ASTEK INDUSTRIES SA ASTEK C/ [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01877
CA Rennes, 16 oct. 2018, RG 18/01877
6ème Chambre A ORDONNANCE No 191 No RG 18/01877 - X... Portalis DBVL-V-B7C-OWPG Mme Anne-Cécile Y... C/ M. Sébastien Z... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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