Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02276

    CA Orléans, 5 mars 2020, RG 18/02276

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 la SCP OMNIA LEGIS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 47 - 20 No RG 18/02276 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYBC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcfbd3db21cbdd948d4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02276

    CA Bordeaux, 11 sept. 2019, RG 18/02276

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02276 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMTA Madame [E] [A] c/ Association FHP AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda386830e5477ea3b9314d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles