Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 18/02276
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 18/02276
N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV - décision du 07 Mai 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV DEMANDEUR : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02276
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 18/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/02276 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMKK N° MINUTE : 36 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 05 Juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02276
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 18/02276
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/03/2020 la SCP OMNIA LEGIS la SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 MARS 2020 No : 47 - 20 No RG 18/02276 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYBC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02276
CA Bordeaux, 11 sept. 2019, RG 18/02276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02276 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMTA Madame [E] [A] c/ Association FHP AQUITAINE
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