Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02302

    CA Paris, 16 déc. 2022, RG 18/02302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 décembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02302 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c92d06fce05df96bb71
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02302

    CA Toulouse, 27 nov. 2020, RG 18/02302

    27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01272 SECTION ACTIVITES DIVERSES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles