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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02319

    CA Versailles, 14 mai 2019, RG 18/02319

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES PD Code nac : 50G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2019 N° RG 18/02319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJFY AFFAIRE : [L] [R] ... C/ [V] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2018 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdae0434035f57335708223
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02319

    CA Paris, 20 déc. 2018, RG 18/02319

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B3R Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdc1a062083843e2e38a43c

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