Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_orleans n° 18/02365
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 18/02365
N° RG 18/02365 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FYHK Date de Saisine : 01 Août 2018 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 29 Juin 2018 Nature de l'Affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02365
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 18/02365
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUWU Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de MILLAU, décision attaquée en date du 10 Avril 2018, enregistrée sous le n° M. [W] [P] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02365
CA Versailles, 7 mai 2019, RG 18/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2019 N° RG 18/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJJX AFFAIRE : [M] [R] ... C/ SNC EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER -EMAS- Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02365
CA Lyon, 5 juill. 2018, RG 18/02365
N° RG 18/02365 Décision du Juge commissaire de LYON Au fond du 03 août 2017 EURL EURL K... X... C/ L... Fédération CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS SELARL MJ Y... SAS ANJALYS Société BNP P
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