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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02380

    CA Angers, 4 oct. 2022, RG 18/02380

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02380 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENG5 Jugement du 06 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00293 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 633e6fc0f8faf13e2e973c5a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02380

    CA Lyon, 2 oct. 2020, RG 18/02380

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02380 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTYJ [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7a6e0a9b8668ac67d3f5

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