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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02382

    CA Angers, 10 juill. 2023, RG 18/02382

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHA Jugements des 4 Juin & 24 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 14/102 & &18/423 ARRET DU 10 JUILLET 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98cd049d5c05db1730e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/02382

    CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 18/02382

    ARRÊT N° N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HAYC MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2018 RG :16/01665 [O] C/ [O] [W] Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Catherine JAOUEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6336870b24cc0c3e2e3be7c3

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