Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02531
CA Angers, 12 sept. 2023, RG 18/02531
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENQ3 Jugement du 04 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/00609 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02531
CA Pau, 1 déc. 2020, RG 18/02531
MARS/MC Numéro 20/03449 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02531
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2019, RG 18/02531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 bm N° 2019/ 453 N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW [H] [Q] [T] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA RIVIERA Copie exécutoire délivrée le
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