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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02532

    CA Angers, 27 sept. 2022, RG 18/02532

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02532 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENQ6 Jugement du 18 Septembre 2018 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11 17-2259 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 633535508e959005da8f35d4

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