Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02534
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 18/02534
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02534
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 18/02534
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRE Jugement du 22 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 15/00563 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02534
CA Pau, 18 déc. 2020, RG 18/02534
PS/JD Numéro 20/03786 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2020 Dossier : N° RG 18/02534 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QW Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [V], [W] [R] épouse [V]
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