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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02727

    CA Versailles, 30 avr. 2020, RG 18/02727

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOU6 AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [K], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la SARL PEGASE NETTOYAGE PROPRETE ...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd938c0957a3f1db436df1c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/02727

    CA Caen, 2 oct. 2018, RG 18/02727

    COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 02 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/02727 - X... Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdafbd3db21cbdd94221

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