Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 18/02733
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/02733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/02733
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 18/02733
ARRÊT N° N° RG 18/02733 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HBRX ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 juin 2018 RG:15/00390 [P] C/ [T] S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles