Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/02733
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 18/02733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02733
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 18/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/02733 N° Portalis 352J-W-B7C-CONGP N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [6], dont le s
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 18/02733
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 18/02733
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LA CARAVELLE c/ S.A.R.L. LA CARAVELLE N°25/211 Du 27 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LSIM Grosse délivrée à expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/02733
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 18/02733
ARRÊT N° N° RG 18/02733 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HBRX ET - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 07 juin 2018 RG:15/00390 [P] C/ [T] S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle
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