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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02881

    CA Versailles, 25 janv. 2019, RG 18/02881

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE PARAGON COLLECTION LLC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbcf577de6ffae6335f5ae

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