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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/03121 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03121

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 18/03121

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWQK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c6dca9be4c39f12c72
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03121

    CA Grenoble, 14 janv. 2021, RG 18/03121

    FB N° RG 18/03121 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 600ff93ce3118170c232d2b0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/03121

    CA Bordeaux, 9 juill. 2020, RG 18/03121

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/03121 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KOS4 SARL [C] [G] ET FILS c/ Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9eb97fceed9498daf35a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1