Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/03251 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03251

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 18/03251

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03251 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWZM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ed8591f70008cf31e9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03251

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 18/03251

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1028/22 N° RG 18/03251 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5F5 VC/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Septembre 2018 (RG -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df83c1f7f152a441828661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1