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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03304

    CA Pau, 28 mars 2022, RG 18/03304

    DL/BE Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 mars 2022 Dossier : N° RG 18/03304 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HBWW Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] [V] C/ [H] [O] divorcée [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 62736ad8a58162057dac683c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03304

    CA Paris, 21 janv. 2021, RG 18/03304

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A57 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 600fea614b73439159ee5231

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