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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/03304
TJ Lyon, 5 nov. 2024, RG 18/03304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/03304 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SH4R Jugement du 05 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03304
CA Pau, 28 mars 2022, RG 18/03304
DL/BE Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 mars 2022 Dossier : N° RG 18/03304 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HBWW Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] [V] C/ [H] [O] divorcée [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03304
CA Paris, 21 janv. 2021, RG 18/03304
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03304 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A57 Décision déférée à
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