Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/03938
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 18/03938
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HEUQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/03938
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 18/03938
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°378/2022 N° RG 18/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O5TK M. [O] [D] C/ SNC SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE (UPS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03938
CA Versailles, 9 juill. 2020, RG 18/03938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03938 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVAC AFFAIRE : [G] [J] ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement re
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