Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03947
CA Versailles, 3 févr. 2021, RG 18/03947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 18/03947 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVBE AFFAIRE : [K] [Z] C/ SARL AMBULANCES ARC EN CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2018
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03947
CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03947
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 20/1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03947 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOF Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [W] [S] C/ SELARLEKIP
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