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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/03950

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 18/03950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/237 Rôle N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBZN SCI PROIMO C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65166aa6788aac83189e94b5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03950

    CA Pau, 26 mai 2020, RG 18/03950

    VS/ND Numéro 20/1465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/05/2020 Dossier : N° RG 18/03950 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDOO Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [O] [D] C/ SELARL EKI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92a81ff95c809c11721d9

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