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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/04016 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04016

    CA Montpellier, 13 déc. 2023, RG 18/04016

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04016 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYUM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9e8c36568831878838f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/04016

    CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2021, RG 18/04016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 600fffe852b76d7904f2823f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1