Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 18/04077
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 18/04077
C 9 N° RG 18/04077 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04077
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 18/04077
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04077 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 201
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04077
CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 18/04077
C 9 N° RG 18/04077 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04077
CA Rennes, 5 juill. 2023, RG 18/04077
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04077 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O56N CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN C/ M. [N] [L] M. [A] [S] M. [T] [E] M. [I] [J] M. [X] [K] M. [Y] [C] M. [R] [F] M. [O] [D] ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARIN
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